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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 10, amendement 134
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 134, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé :
Modifier comme suit cet article :
1° Dans le douzième alinéa, remplacer les mots :
un indice synthétique de ressources et de charges d'une part,
par les mots :
un indice de ressources d'une part
2° Supprimer le treizième alinéa ;
3° Dans le quatorzième alinéa, remplacer les mots :
1° 25 pour cent du
par les mots :
L'indice de ressources mentionné à l'alinéa précédent est constitué par le
4° Supprimer le quinzième alinéa.
La parole est à M. Yves Fréville.
