Intervention de Yves Fréville

Il s'agit du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, le FMDI.

Quand j'ai pris connaissance de l'effort financier consenti par le Gouvernement pour la compensation du RMI aux départements, je me suis réjoui. Quand j'ai constaté que 30 % de ce fonds était consacré à la péréquation, je me suis également réjoui. En revanche, mes chers collègues, quand j'ai pris connaissance de la clé de répartition utilisée pour cette péréquation, je me suis inquiété et j'ai déchanté.

En effet, quand on doit mettre en place un mécanisme de péréquation, il faut tenir compte des charges et des ressources. Il est tenu très correctement compte des charges puisque le calcul est fondé sur la différence entre la dépense constatée dans les comptes d'un département pour le RMI et le droit à compensation. La charge est donc parfaitement cernée.

Dès lors, je pensais qu'il suffisait de pondérer, pour la part péréquation, cette charge par un indicateur de ressources. L'un des indicateurs choisis par le Gouvernement dans l'indice synthétique convient d'ailleurs parfaitement puisque c'est l'insuffisance du potentiel financier

On aurait vu, à ce moment-là, qu'un département comme la Haute-Loire, monsieur le président, aurait été 35 % au-dessus de la moyenne et qu'un département comme celui de Paris aurait été 42 % en dessous de la moyenne, ce qui paraissait tout à fait logique.

Or que s'est-il passé ? Vous m'excuserez de vous faire part de considérations à la fois techniques et compliquées, mais - chacun le sait - le diable est dans les détails.

En l'occurrence, un indicateur de charges a été réintroduit dans le dispositif. Or la partie de l'indice consacrée au potentiel financier, donc à son éventuelle insuffisance, ne représente que 25 %, contre 75 % pour la partie consacrée à la proportion de bénéficiaires du RMI dans le département.

En temps normal, s'il s'était agi d'une dotation de la dotation globale de fonctionnement, ou DGF, j'aurais applaudi.

Mais - il ne faut pas l'oublier, mes chers collègues - la compensation du RMI s'effectue dans son intégralité sur la base des chiffres de l'année 2003. Or ce qui est en cause, c'est uniquement l'accroissement du nombre de RMIstes depuis cette date. C'est cela qui est pris en compte dans la base de calcul du Gouvernement.

Dans ces conditions, je vous propose une mesure simple : conserver la base du calcul de la péréquation - c'est l'accroissement des charges - et la multiplier par l'indicateur d'insuffisance des ressources financières.

En effet, il faut bien mesurer quelles seraient les conséquences du dispositif gouvernemental. Permettez-moi de reprendre l'exemple du département de la Haute-Loire. Celui-ci, au lieu de percevoir 35 % de plus, recevrait 30 % de moins.