Intervention de Philippe Marini

Dans la mesure où je n'ai pas de religion véritablement établie sur ce sujet, j'ai tendance à considérer l'équilibre auquel le Gouvernement est parvenu sur ce fonds comme satisfaisant. C'est d'ailleurs également le sentiment de l'Assemblée nationale, qui n'a pas modifié le dispositif.

Dans ces conditions, la commission des finances souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce dossier.