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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 10
J'ai bien entendu l'intervention de M. Sido et j'y suis très sensible.
En même temps, je le répète, je ne souhaite pas vous faire de mauvaises manières, monsieur Fréville. J'espère que vous l'interprétez bien ainsi.
Je vais donc vous proposer une ouverture, qui pourrait être de nature à aboutir à un consensus. Je vous propose d'adopter un indice synthétique prenant en compte à parts égales, soit 50 %, le potentiel financier et la proportion de RMIstes dans le département.
Cela nous permettrait, sans dénaturer l'accord auquel nous sommes parvenus avec l'ADF, de prendre en compte vos préoccupations, qui sont d'ailleurs parfaitement légitimes. Nous aurions ainsi, me semble-t-il, un dispositif solide.
C'est pourquoi je vous propose d'adopter cette disposition, si vous en êtes d'accord, monsieur Fréville. Nous pourrons ainsi avancer, d'autant que nous avons encore beaucoup d'amendements à examiner.
