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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 décembre 2006 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3348 et distribué.
