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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER
RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Chapitre IER
Conseillers territoriaux
Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’examen des articles précédemment réservés.
