Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

En effet, il est capital de définir le territoire, qui se caractérise non pas par une population, mais, selon les termes mêmes du texte, par « un espace géographique, économique et social homogène ». Ainsi, nous sortons des débats, par ailleurs légitimes, entre représentation territoriale et représentation démographique, et nous faisons un choix délibéré – ce point me semble essentiel, en particulier vis-à-vis du Conseil constitutionnel ! – en faveur d’un élu qui sera accroché à un territoire, selon des modalités sur lesquelles nous reviendrons.

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