Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Hier, je me suis laissée convaincre assez facilement par M. le président de la commission des lois qu’il n’était pas possible de défendre la suppression du chapitre Ier, au motif que le conseiller territorial avait été accepté, à la fois, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Or je crois que j’ai eu tort.