Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L’article dispose également : « Le découpage territorial du département respecte sa diversité géographique, économique et sociale ». Mais pourrait-on faire le contraire ? Pourrait-on découper le département autrement ? Je trouve tout de même cette précision curieuse !

On nous dit, enfin, que « le conseiller territorial est le représentant du territoire au sein du conseil général ». Or, dans votre conception, il est aussi un élu régional !

Le libellé de cet article, qui est destiné à faire passer à tout prix le conseiller territorial – le titre du chapitre n’était pas suffisant, et j’aurais donc dû me battre pour que l’on vote sur ce point ! – est donc contre-productif.