Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Toutefois, ce raisonnement présente une faille : dans la mesure où les régions françaises ne détiennent aucun pouvoir législatif, il est impossible d’exiger que l’élu du département et celui de la région soient une seule et même personne. Leurs fonctions n’ont strictement aucun rapport ! De fait, l’argument tombe, comme tombent parfois les amendements ou les feuilles mortes, en automne. (Sourires.)

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