Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, beaucoup de choses, souvent fort pertinentes, ayant été dites, je serai brève.

Nous proposons la suppression de l’article 1er AA, qui a été inséré sur l’initiative d’un membre de la commission des lois, M. Hugues Portelli.

Tout d’abord, sur la forme, nous dénonçons cet article, parce qu’il anticipe, en premier lieu, sur le devenir de la réforme territoriale.

Le conseiller territorial sera-t-il finalement adopté ?