Intervention de Jean Desessard

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Puis, ultime suspense, un vote est organisé et maintenant le débat est différé !

Aujourd’hui, pour introniser le conseiller territorial, il ne reste plus rien, plus aucune modalité de désignation.

Cet amendement en tire les conséquences : il vise à supprimer l’article 1er AA et la notion de territoire qui sous-tend ce dernier.

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, ce spectacle d’équilibriste n’intéresse pas la population, …

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