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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA
Alain Marleix, secrétaire d'État :
C’est un effet une très bonne proposition, un enrichissement important du texte du Gouvernement par le Sénat.
L’article qu’il est proposé de supprimer est motivé par la nécessité de conserver globalement les cantons actuels, qui sont issus de lois très anciennes remontant à 1789…
