Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je croyais que nous examinions une loi de simplification.

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