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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin n° 256 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption155Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
