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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA, amendement 312
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 312 n’a en effet plus d’objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, Trillard, Dufaut et Pointereau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
territoires
par le mot :
cantons
II. - Alinéas 3 et 5
Remplacer le mot :
territoire
par le mot :
canton
La parole est à M. Bruno Sido.
