Intervention de Jean-Claude Gaudin

L'amendement n° 573, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 33, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 315, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer le mot :

territorial

par le mot :

départemental

et le mot :

général

par le mot :

départemental

Cet amendement n’a plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 rectifié bis ?