Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Il s’agit de respecter une déontologie de groupe et une certaine discipline, madame Borvo Cohen-Seat.

Or, en l’espèce, je n’ai pas présenté cet amendement pour qu’il soit intégré au texte de la commission ; je l’ai déposé après. La commission l’a examiné, comme il se doit §et a émis son avis. Le Gouvernement a fait de même.

Je ne pense pas devoir m’appliquer une discipline de groupe, sinon, j’aurais présenté cet amendement pour qu’il soit éventuellement intégré au texte de la commission.

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