Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 10 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ne mélangeons donc pas ce qui relève de la norme avec ce qui relève de la concertation et tentons, ensuite, de trouver la meilleure solution. C'est ce que j'essaie de faire, aussi bien avec l'Assemblée des départements de France - dont vous avez rappelé qu'elle comptait beaucoup de vos amis...

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