Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA, amendement 187

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 187 rectifié est retiré.

La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l'amendement n° 316.

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