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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA, amendement 203
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 203 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 539, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du découpage territorial, toute île comptant plus de 3 500 habitants constitue un territoire tel que défini au premier alinéa de cet article.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
