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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AA, amendement 539
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 539 est retiré.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet et César, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et régional
La parole est à M. Gérard Bailly.
