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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA, amendement 566
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 566, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sein du territoire, les candidatures se feront obligatoirement sous forme de binômes homme/femme avec indication de celle ou celui des deux candidats qui sera conseiller territorial appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Le nombre total de conseillers territoriaux siégeant au conseil régional ne peut, en aucun cas, excéder la moitié du nombre total des conseillers territoriaux siégeant au conseil général.
L'amendement n° 565, également présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi crée le mandat de conseiller territorial.
Le conseiller territorial siégeant au conseil général est élu au scrutin uninominal à deux tours au sein d'une circonscription électorale qui est le canton.
Le conseiller territorial qui siège également au conseil régional est désigné à la proportionnelle au sein des conseillers territoriaux siégeant au conseil général.
Le nombre total de conseillers territoriaux siégeant au conseil régional ne peut, en aucun cas, excéder la moitié du nombre total des conseillers territoriaux siégeant au conseil général.
Monsieur Adnot, ces deux amendements sont devenus sans objet, en vertu des dispositions que le Sénat a précédemment adoptées.
