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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA, amendements 566 565 326
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 566 et 565 n’ayant plus d’objet, quel est l’avis de la commission sur le seul amendement n° 326 rectifié ?
