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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA, amendement 12
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Doligé, Leroy, du Luart, Trillard, Dufaut et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, le nombre de conseillers territoriaux est impair.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
