Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Nous souhaitons, à travers cet amendement, que les conseillers territoriaux soient en nombre impair, pour éviter que les présidents, surtout dans les assemblées départementales, ne soient élus au bénéfice de l’âge, ce qui sera possible dans quarante-deux départements, selon le tableau préparé par le Gouvernement.

Ce dispositif n’est pas en phase avec une démocratie moderne et ne contribue ni au renouvellement des assemblées départementales ni à la prise en compte des résultats des cantonales.

Il convient donc de prévoir un nombre impair, afin d’éviter de recourir à ce dispositif de la présidence au bénéfice de l’âge.

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