Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Je voudrais encore obtenir quelques précisions de la part de M. le secrétaire d’État.

Si, en juin 2011, la population de Guadeloupe fait le choix d’une collectivité unique, est-ce, une fois encore, une ordonnance qui fera la loi ? Serons-nous logés à la même enseigne que les Martiniquais et les Guyanais aujourd’hui ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion