Intervention de Jacques Gillot

Si, en juin 2011, la population de la Guadeloupe opte pour une collectivité unique, y aura-t-il une loi organique – ce système sera mis en place en 2014 – ou sera-t-on encore sous le régime des ordonnances ?

C’est tout ce que je demande, car je ne pense pas avoir obtenu de réponse sur ce point.