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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je pensais avoir été clair : il y aura une loi organique, comme pour les autres départements concernés. Telle est la réponse que je suis en mesure de vous apporter.
