Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Cet amendement va dans le même sens, mais il fait référence au nombre de conseillers généraux actuel. Il ne peut y avoir, nous semble-t-il, un nombre de conseillers territoriaux de 25 % inférieur au nombre de conseillers généraux existants avant l’entrée en vigueur de l’article.

Il s’agit d’une diminution limitée, ce qui me paraît légitime. On peut perdre jusqu’à 25 % du nombre de conseillers généraux, mais, en deçà, les conseillers territoriaux risquent de rencontrer une difficulté majeure dans l’exercice de leur mandat.

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