Intervention de Jacques Blanc

C’est que nous avons été « vaccinés » lors de la réforme du nombre de députés, et je regrette que nous n’ayons pas inscrit dans la Constitution un minimum de deux députés par département métropolitain.

Peut-être d’ailleurs sera-t-il possible de revenir sur ce point, et je demande au Gouvernement, en cas de nouvelle révision constitutionnelle, d’être mobilisé dans cette perspective…

Mais ici – cela rejoint ce que je disais dans la défense de l’article 1erAA –, il s’agit bien de représentation de territoires : le Conseil constitutionnel ne peut donc pas nous opposer de trop fortes inégalités de représentativité.

Je voudrais donc obtenir des assurances sur cet autre point et souhaiterais que le rapporteur comme le Gouvernement – il peut aussi y avoir une commission mixte paritaire ! – me donnent l’engagement formel que le chiffre de quinze restera bien inscrit dans le tableau final.

Je vais retirer cet amendement – il est vrai aussi que j’ai fait mes comptes et qu’il a bien peu de chances d’être adopté –, convaincu que ce minimum de quinze conseillers territoriaux ne créera pas plus de problèmes avec le Conseil constitutionnel qu’ici même.

Ainsi, un département comme la Lozère, qui a eu jusqu’à trois conseillers régionaux, puis deux, et n’en a plus qu’un – le système actuel, reconnaissons-le, est tout à fait inadapté –, pourra avoir quinze représentants au conseil régional de Languedoc-Roussillon.

Avec l’ensemble des conseillers territoriaux des zones rurales et de montagne, on aura rétabli l’équilibre si nécessaire dans une région comme la nôtre, entre la métropole et les territoires ruraux, en particulier de montagne.

Je retire donc l’amendement n° 189, monsieur le président.