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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er AA, amendement 9
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 527 rectifié ter.
