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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales
—
Articles additionnels après l'article 1er AA
, amendement
527
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 527 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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