Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel avant l'article 1er B

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Dans le droit fil de l’intervention de notre collègue M. Portelli, qui expliquait tout à l’heure que les conseillers territoriaux, en tout état de cause, ne verraient le jour qu’en 2014, nous proposons que le mandat des conseillers généraux élus en 2004 puisse être prolongé jusqu’en 2014.

Notre seul souci est la cohérence, et nous nous situons d’ailleurs dans la continuité des positions que nous avions déjà défendues à l'occasion de l’examen d’un précédent projet de loi qui organisait la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, en refusant que les conseillers généraux qui seraient élus en 2011 ne le soient que pour trois ans.

Il s’agit là, me semble-t-il, d’une mesure de bon sens et, qui plus est, d’une mesure d’économie, puisqu’elle permettrait d’éviter les dépenses liées à l’organisation d’élections.

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