Intervention de Bernard Vera

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B, amendement 86

Monsieur le président, cette intervention vaudra également défense de l’amendement n° 86.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact