Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Même si le Gouvernement a fait le choix d’étendre à la région le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les départements, pourquoi relever le seuil actuel de 10 % à 12, 5 % ?

J’ai bien une petite idée…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion