Intervention de Nicolas Alfonsi

Cet amendement de suppression est totalement justifié dans la mesure où l’article 1er B ne repose en réalité sur aucune cause, quand bien même un mode de scrutin aurait été adopté !

Je rappelle que le présent projet de loi ne recevra d’application qu’en 2014. Dès lors, pour quels motifs retiendrait-on le seuil de 12, 5 % pour l’organisation des élections cantonales de 2011 ?

Mais n’y aurait-il pas d’effet mécanique que rien, encore une fois, ne justifierait, non pas au nom du principe d’égalité, mais au nom du simple bon sens, un dispositif qui se retrouve plaqué ici à la suite du vote intervenu par l'Assemblée nationale. Et je passe sur les considérations subalternes qui peuvent éventuellement inciter la majorité à considérer que ce seuil lui sera plus favorable…

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.