Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B, amendement 552

La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 552.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact