Intervention de Nicolas About

L’article 1er B a été introduit en séance publique par l'Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Perben. Je m’interroge sur la raison qui a conduit les députés à adopter cette modification, car, même si celle-ci doit s’appliquer à partir de 2014 pour l’élection des conseillers territoriaux, elle a d’abord vocation à s’appliquer dès les prochaines élections cantonales.