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Intervention de Nicolas About
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B
Nicolas About :Pourquoi avoir proposé une telle disposition dans un projet de loi de réforme des collectivités territoriales et, plus précisément, au sein d’un chapitre consacré aux conseillers territoriaux, alors qu’elle concerne bel bien les conseillers généraux, singulièrement ceux qui seront élus en 2011 lors des prochaines élections cantonales ?
