Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous tenons beaucoup à la suppression de l’article 1er B.

Ici, c’est le bal des hypocrites !

À la lecture du rapport de notre excellent rapporteur, on apprend que cet article a été introduit par l'Assemblée nationale sur l’initiative de M. Perben, indiquant que, avec un tel seuil – applicable dès les cantonales de 2011, et on se demande bien pourquoi ! –, « la probabilité est forte que la personne élue obtienne finalement plus de 50 % des suffrages exprimés ».

Effectivement, une fois que l’on aura éliminé tous les candidats susceptibles de se maintenir au second tour à l’exception de deux – et pourquoi pas, demain, un seul ? –, il est évident que le vainqueur sera élu avec plus de 50 % des suffrages exprimés !

En réalité, il s’agit d’empêcher certains partis d’être qualifiés pour le second tour !

Chers collègues de l’opposition, vous avez balayé d’un revers de main notre sous-amendement visant à abaisser à 8 % le seuil de maintien au second tour du mode de scrutin uninominal majoritaire ! Je regrette que Mme Blandin ne soit pas présente parmi nous en cet instant, car je me serais fait un plaisir de répondre aux propos tout à fait désagréables et injustes qu’elle a tenus à l’égard de notre groupe, …

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