Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

À la suite de l’intervention de notre collègue Jacques Mézard, je tiens à préciser que le groupe socialiste a également déposé un amendement de suppression de l’article 1er B et a demandé un scrutin public. Nous n’avons donc aucunement l’intention de fortifier un quelconque duopole ! Nous sommes, nous aussi, très attachés à la suppression de cet article.

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