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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 328 de M. Pierre-Yves Collombat, 482 rectifié de M. Yvon Collin, et 552 de M. Nicolas About, tendant à supprimer l’article 1er B.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
