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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er B
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin n° 257 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 1er B est supprimé.
