Intervention de Alain Marleix

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Ces questions relèvent du domaine législatif et ne peuvent être réglées au cas par cas. Je vous propose donc de nous retrouver lors du prochain découpage électoral. Pour ma part, je souhaite que l’on n’attende pas vingt-six ans.

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