Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B, amendement 244

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 244 rectifié est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote sur l’amendement n° 245 rectifié.

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