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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B, amendement 246
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Doligé, Lecerf, Mayet, Pinton, Laurent et Doublet, Mme Rozier et MM. B. Fournier, Pierre et Trillard, est ainsi libellé :
Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation à l'article L. 221 du code électoral, le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci, est appelé à le remplacer si son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
