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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B, amendement 263
Bernard Frimat, président :La priorité est de droit.
Je vais donc mettre aux voix, par priorité, l’amendement n° 263 rectifié ter.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
