Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Il est impossible de mettre sur le même plan scrutin de liste et scrutin uninominal avec suppléance. La logique n’est pas la même.

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