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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er B, amendement 246
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B.
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?
